CGU/CGV

Conditions générales d'utilisation du site Internet

Applicables au 1er Août 2022

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Emilie Gomez Rocaché Psychopraticienne, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://emilierocache-psychopraticienne.com/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

Variante 1

La structure générale du site https://emilierocache-psychopraticienne.com/ , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site https://emilierocache-psychopraticienne.com/ , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Emilie Gomez Rocaché Psychopraticienne et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site https://emilierocache-psychopraticienne.com/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://emilierocache-psychopraticienne.com/

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site https://emilierocache-psychopraticienne.com/

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Emilie Gomez Rocaché Psychopraticienne institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Emilie Gomez Rocaché Psychopraticienne

La Peyre 81700 PUYLAURENS

ou par mail à emilie.rocache@hotmail.com

Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 1er Août 2022

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement consultable sur place ou sur le site ou remises à chaque client qui le souhaite par simple demande, lors de la réservation de prestation de service lors de la réservation d'un RDV ou d'un évènement sur le site de Emilie Gomez Rocaché Psychopraticienne via Calendly (agenda de réservation).

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Emilie Gomez Rocaché Psychopraticienne et de son client dans le cadre de la vente de prestations réservables en ligne via Calendly, par téléphone, SMS, mail ou autre moyen de contact (formulaire, messenger ou annuaire de réservation, fiche établissement Google...)

Toute acceptation de la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur  aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations réservables en ligne, ou par téléphone, ou en face à face, sont ceux en vigueur au jour de la prise de RDV. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. L'entreprise Emilie Gomez Rocaché n'est pas soumise à la TVA en application de l'article 293B du code général des impôts.

La société Emilie Gomez Rocaché Psychopraticienne s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises achetées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la vente.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Emilie Gomez Rocaché Psychopraticienne serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

Après chaque séance;

soit par chèque ;

soit par espèces;

soit avec Paylib;

soit par carte bancaire ; mise en place boitier CB courant Septembre 2023.

Le règlement des achats de prestations proposées et réservables en ligne via Calendly, s'effectue après chaque séance selon les modalités pré-citées.

 

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations effectuées, le client verser à la société Emilie Gomez Rocaché Psychopraticienne une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réalisation des prestations.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°+33 6 41933329 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Emilie Gomez Rocaché Psychopraticienne.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

Si le client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Emilie Gomez Rocaché Psychopraticienne réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations de service réalisées et restées impayées.

Clause n° 9 : Réservation de RDV

La réservation de RDV ou d'évènements, proposés sur le site https://emilierocache-psychopraticienne.com/ est effective dès la validation effectuée, et ceci à la date et heure choisi par le client, la société Emilie Gomez Rocaché ne sera pas tenue pour responsable d'un quelconque disfonctionnement informatique.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Emilie Gomez Rocaché Psychopraticienne ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Castres (81)

 

Fait à Puylaurens, le 1er Août 2022